ZFE : coup d'accélérateur sur les renouvellements de parc

A l’heure où nous écrivons cet article, 11 métropoles ont instauré une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Si votre activité est située dans le Grand Paris, à Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Strasbourg, Montpellier, Rouen, Reims, Grenoble ou encore à Saint-Etienne, vous êtes depuis peu confrontés à ce dispositif gouvernemental de lutte contre la pollution de l’air.

Au total, en 2025, 45 agglomérations et métropoles seront concernées. Les probabilités pour que votre entreprise soit impactée sont donc très fortes.

Ce que prévoient les lois

Depuis 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) oblige les agglomérations, dès lors que les valeurs critiques de qualité de l’air sont dépassées, à instaurer des zones à faibles émissions. La loi Climat et Résilience de 2021 est venue renforcer la LOM, en élargissant le dispositif à l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024. Dans ces agglomérations, ce sera aux collectivités elles-mêmes de fixer leurs propres restrictions de circulation.

La fin des véhicules polluants en ville

Les véhicules les plus émetteurs de CO2 n’auront plus le droit d’entrer et de circuler dans les territoires placés en ZFE. Ceux autorisés devront disposer obligatoirement d’un certificat de qualité de l’air. Pour s’y retrouver, un système de vignettes classifiant les véhicules des moins (Crit’air 5) aux plus « verts » (Crit’air 1) a été mis en place.

NB : 40% du parc automobile français est classé, à ce jour, Crit’air 3 ou plus.

Une exclusion progressive

La loi Climat et Résilience impose aux 10 métropoles qui enregistrent des dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l’air le calendrier d’interdiction de circulation suivant :

Dès janvier 2023 pour les véhicules classés Crit’air 5
Janvier 2024 pour ceux classés Crit’air 4
Janvier 2025 pour les Crit’air 3

Tableau de classification par vignette Crit’Air des voitures particulières (avril 2021). Ministère de la Transition écologique

Contrôles et amendes automatisés

Jusque-là, les contrôles effectués par les forces ont une vocation surtout pédagogique et de sensibilisation des automobilistes. Cependant, l’Etat travaille actuellement à un système d’automatisation des sanctions sous forme de radars capables de lire les plaques d’immatriculation. Ces derniers devraient être déployés courant 2024. Les contrevenants s’exposeront à une amende forfaitaire de 68€ s’ils conduisent un véhicule léger, et 135€ pour les détenteurs d’un véhicule lourd.

Opportunités et menaces pour les entreprises

Le ton est donné pour les gestionnaires de parc automobile ! Pour maintenir l’activité et ne pas transformer le moindre déplacement en casse-tête : il faut se mettre au vert. Les entreprises aux parcs les moins polluants pourront prétendre à davantage de business que celles aux parcs vieillissants, cantonnées à l’extérieur des agglomérations. Une réelle occasion, ou à l’inverse, un vrai risque, de prise ou de perte de parts de marché pèsent sur les organisations.

L'heure de s'interroger sur sa flotte

Si vous exercez votre activité essentiellement en zone urbaine, la question de la conversion de vos véhicules est plus pressante. Avant de foncer tête baissée dans l’acquisition de véhicules propres, prenez le temps de réfléchir aux alternatives les plus adaptées à vos usages. Biocarburants, électriques, hybrides, GPL… pour composer votre flotte de manière éclairée, n’hésitez pas à télécharger notre livre blanc sur les nouvelles énergies.

La télématique à la rescousse

Pour analyser vos usages et besoins, la télématique embarquée peut vous remonter des données précieuses. Le diagnostic de flotte est, par exemple, inclus dans la solution Océan. Cela permet à nos clients d’identifier facilement les véhicules éligibles à un passage à l’électrique ou à l’hybride, en fonction de l’activité journalière enregistrée sur la route. Le gestionnaire est ainsi conseillé dans sa prise de décision au moment du renouvellement de son parc.

Des aides pour le verdissement de flotte

S’équiper de véhicules propres représente un coût non négligeable pour les entreprises, notamment pour les petites structures ayant peu de trésorerie. C’est pourquoi plusieurs aides cumulables ont été mises en place par l’Etat pour accompagner le changement. Parmi elles :

La prime à la conversion
Le bonus écologique
L’exonération sur les certificats d’immatriculation
La réduction de la Taxe sur les Véhicules de Société
L’abattement de l’avantage en nature

Comprendre l'urgence

En 2019, un collectif de médecins s’inquiétait dans une tribune publiée dans « Le Monde » de l’augmentation de certaines maladies chroniques. Ils estimaient alors à plus de 60 000 les décès par an France liés à la pollution de l’air. Une étude d’Harvard, réalisée en 2021, réévalue ce chiffre à 97 000 décès.

La qualité de l’air apparait donc comme un enjeu majeur de santé publique. Or, en 2020, le secteur des transports était le plus émetteur de gaz à effet de serre en France, avec 29% du total des émissions*. Triste performance alors même que le pays était confiné sur une partie de cette période.

*Source : l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France, publié par le Centre technique de référence en matière de pollution atmosphérique et de changement climatique (CITEPA) en 2021

Une expérience parlante au Japon

En 2000, la ville de Tokyo a décidé d’interdire le diesel. Le constat sur la santé des habitants est édifiant. En sept ans, Tokyo a enregistré :

Une diminution de 6% de la mortalité globale
Une chute de 22% de la mortalité pulmonaire
Une baisse de 11% des maladies cardiovasculaires

C’est maintenant à notre tour de jouer, pour, à l’instar de la capitale nippone, limiter l’impact environnemental du parc roulant français.

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